Sommaire du tome 3 : premières œuvres
Le troisième tome est dédié à l’un des sujets les plus discutés sur la toile (et sur lequel sont donc écrites le plus d’approximations et d’erreurs), celui de la création artistique, et notamment les droits des auteurs (le droit d’auteur, donc) et des artistes interprètes (les droits voisins).
Ainsi, toutes les questions quant à la protection intellectuelle, la gestion des droits en France, mais aussi au niveau international (avec le copyright), sont détaillées de manière ludique et complète.
De plus, pour la première fois, un gros chapitre est dédié à l’une des organisations les plus complexes (et c’est peu de le dire !) du système français : la rémunération des auteurs et leur protection sociale. Ces pages répondent enfin aux questions des auteurs d’œuvres, et également des producteurs, perdus dans la jungle fiscale et sociale des décrets d’application, lois, jurisprudences, et organismes aux acronymes imprononçables. Tout un programme !
Enfin, parce que dès que l’on sort du matériel pour enregistrer de la voix ou du son, il faut se poser les bonnes questions, ce tome détaille les mécanismes du droit à l’image et à la voix, notamment dans le documentaire, le reportage et les émissions.
La gestion des droits d’auteur
La protection intellectuelle
Historique
La création artistique
L’auteur et son œuvre
Le droit moral et patrimonial de l’auteur
Le droit moral de l’auteur
Le droit patrimonial de l’auteur
La contrefaçon
Quelques dispositifs de protection
Les limites légales du droit d’auteur
La cession des droits patrimoniaux audiovisuels
Les œuvres plurales
L’œuvre collective
L’œuvre composite et l’œuvre dérivée
L’œuvre de collaboration
L’œuvre audiovisuelle, œuvre de collaboration singulière
Le cas délicat du jeu vidéo
Exemple de l’organisation juridique autour d’une œuvre de collaboration
L’immatriculation ISAN, RCA et visa d’exploitation
L’ISAN
Le Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel du CNC
Le visa d’exploitation
Un point sur les marques
Qu’est-ce qu’une marque
Le dépôt à l’INPI
Filmer les marques
Le régime social des auteurs
Les principes de base du régime social des auteurs
Le statut social d’auteur
La rémunération de l’auteur
Les activités accessoires de l’auteur et la multi-activité
L’auteur rémunéré en Traitement et Salaires
La Sécurité Sociale de l’auteur
L’affiliation par l’AGESSA
Le précompte des cotisations sociales de l’auteur
La déclaration annuelle des revenus de droits d’auteur à l’URSSAF Limousin
La retraite de base
La retraite complémentaire de l’IRCEC
Le chômage des auteurs
La formation professionnelle
La déclaration de revenus des droits d’auteur aux impôts
Résumés graphiques des prélèvements sociaux des auteurs TS
L’auteur imposé aux Bénéfices Non Commerciaux
Présentation de la déclaration des droits d’auteur aux BNC professionnels
Les principaux interlocuteurs
L’affiliation par l’AGESSA et la protection sociale
Les BNC professionnels et l’EI
L’immatriculation des auteurs aux BNC
Facturer un producteur/diffuseur
Les obligations sociales et fiscales des auteurs aux BNC
Résumés graphiques des obligations sociales et fiscales de l’auteur aux BNC
La création d’une activité secondaire
Les obligations du producteur/diffuseur vis-à-vis de l’auteur affilié à l’URSSAF Limousin
Le régime déclaratif des auteurs
L’URSSAF Limousin et l’AGESSA
Les 1,1 % diffuseurs
La note de droits d’auteur
La facture émise par un auteur aux BNC non professionnels
La déclaration des cotisations sociales à l’URSSAF Limousin
La déclaration des cotisations sociales retraite complémentaire IRCEC
La certification de précompte AGESSA
Les exclusions du dispositif de précompte
Les rémunérations des auteurs étrangers
La déclaration DAS2 au Trésor Public
Résumés graphiques des obligations des auteurs et diffuseurs
Les droits des artistes interprètes
L’artiste interprète
Historique des droits voisins
Les spécificités de l’artiste interprète
Les droits moraux et patrimoniaux de l’artiste interprète
Le droit moral de l’artiste interprète
Le droit patrimonial de l’artiste interprète
Les limites légales du droit voisin
La négociation et la rémunération des droits voisins
Le cas particulier de la musique
Le partage des droits sur la musique
La rémunération équitable
Utiliser une musique préexistante dans un film
Le contrat de droits de synchronisation musicale
La musique dite “libre de droits”
Les sociétés de gestion de droits d’auteur et voisins
Les principes de fonctionnement des sociétés de gestion de droits
Le copyright
La convention de Berne
Le concept du copyright
Définition du copyright
Les ayants droit du copyright
Dépôt du copyright
L’apposition du ©
La place de l’auteur
Copyright et author’s right
Copyright : droit patrimonial
Author’s rights : droit moral
Fair dealing
Notions de base du copyleft
Le droit à l’image et à la voix
Le droit de la personnalité
Droit au respect de l’intégrité physique
Droit au respect de l’intégrité morale
La dignité humaine
Les principes du droit à l’image et à la voix
Historique du droit à l’image
Principes de base de protection de l’image et de la voix
L’accord écrit
L’accord tacite
Filmer les salariés
Les limites du droit à l’image
Le petit guide de la création audiovisuelle
TOME 3
Premières oeuvres
293 pages - 14X21,5cm
parution 1er semestre 2025
prix non communiqué
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